Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EDF ON LINE
Electricité de France Service National Etablissement Public à caractère industriel

Numéro de dépôt :
3158921
Date de dépôt :
11/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/04/2012
EDF ON LINE de Electricité de France   Service National   Etablissement Public à caractère industriel

Présentation de la marque EDF ON LINE

Déposée le 11 avril 2002 par la société Electricité de France Service National Etablissement Public à caractère industriel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EDF ON LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-20 du 17 mai 2002.

Le déposant est la société Electricité de France Service National Etablissement Public à caractère industriel domicilié(e) 22-23, avenue de Wagram,75008 Paris - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque EDF ON LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3158921.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDF ON LINE est expirée depuis le 11 avril 2012.

Electricité de France Service National Etablissement Public à caractère industriel a également déposé les autres marques suivantes : PREVENANCE , INVEST-BT


Electricité de France Service National Etablissement Public à caractère industriel - 22-23, avenue de Wagram,75008 Paris - 75008 - France - SIREN 552081317


INLEX CONSEIL - 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-37

Publication - Publication le 17 mai 2002 au BOPI 2002-20

Service de transmission de données, transmission de documents informatisés ; transmission d'information par tout procédé numérique ou télématique en vue d'obtenir et de fournir des informations contenues dans des banques de données et d'images ; service de communication par réseau informatique en général ; transmission d'informations par voie téléinformatique et télématique ; service de consultation de message et transmission de données sur réseaux et terminaux informatiques ; consultation et conseil technique dans le domaine des télécommunications ; fourniture d'accès direct à des bases de données par réseaux Internet, Intranet et par satellites ; diffusion de programmes multimédias. Services de télécommunications ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; expédition et transmission de documents. Services de téléconférences, réseaux informatiques mondiaux, services de conversion de données, conception de sites informatiques, duplication de programmes informatiques, services de conversion de base de données, création et entretien de sites web pour le compte de tiers, hébergements de sites Internet et sites web. Distribution d'électricité ; distribution d'énergie ; distribution des eaux ; transport par oléoducs ; transport par pipeline ; transport aérien ; transports aéronautiques ; affrètements ; transport en automobile, en bateaux ; camionnage ; transport en chemins de fer ; livraison de colis ; courtage de fret ; courtage de transport ; courtage maritime ; distribution [livraison] de produits ; emballage de produits ; transport fluvial ; fret [transport de marchandises] ; informations en matières de transport ; informations en matière d'entreposage ; lancement de satellites pour des tiers ; location d'automobiles ; location de bateaux ; location de véhicules ; location de wagons ; services de trams ; services de transit ; réservation pour le transport. Elaboration (conception) de systèmes informatiques et de télécommunications ; conception et développements d'équipements électriques et électroniques ; services d'ingénierie d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; services de gérance informatique notamment élaborés de logiciels informatiques, mise à jour de logiciels informatiques, location de logiciels informatiques, fourniture de conseil techniques concernant l'installation et l'entretien d'ordinateurs, de systèmes informatiques et de logiciels informatiques, services d'information technique en matière informatique, services de conseils (aide) à l'accès à Internet ; expertise, consultations et conseils techniques dans le domaine électrique et électronique ; location d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de banque de données ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; recherche industrielle et scientifique. Service de maintenance de logiciels. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Services de créations (élaboration) d'images virtuelles et interactives. Service de conseils techniques en organisation informatique. Service d'expertises (travaux d'ingénieurs) ; conseils techniques en projets notamment industriels, agricoles et informatiques aux fins d'évaluation, de diagnostic et d'assistance aux entreprises privées et publiques ; conseil et assistance techniques dans la mise en place de réseaux Internet et Intranet. Transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licence d'utilisation de logiciels informatiques. Constitution, conception (élaboration) et exploitation de banques de données et de bases de données techniques et réglementaires ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; mise à disposition de techniciens, ingénieurs et informaticiens au service des entreprises et des particuliers. Mise en place (service de programmation) de réseaux Internet et Intranet. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciel.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.